Un point 2021 sur le contrat de projet projet partenarial d’aménagement (PPA)
Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement.
Le ministère chargé du logement a publié en février 2022 une fiche dédiée au contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA). Cette fiche aborde tour à tour :
- l’intérêt du PPA : "un contrat au bénéfice du projet",
- La portée juridique du (PPA) et de la grande opération d’urbanisme (GOU),
- La situation (cartographie) des PPA au 31 décembre 2021
- Les chiffres clés de 2021 : 19 PPA signés, 2 GOU…
- Des retours et exemples de ces contrats : projet de reconstruction au Teil, de renouvellement en zone urbaine dense à Argenteuil…
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la fiche "Contrat de projet partenarial d’aménagement : Accélérer les opérations d’aménagement (édition 2021)" sur le site du ministère chargé du logement.
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