Un point 2021 sur le contrat de projet projet partenarial d’aménagement (PPA)

Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement.

Le ministère chargé du logement a publié en février 2022 une fiche dédiée au contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA). Cette fiche aborde tour à tour :

  • l’intérêt du PPA : "un contrat au bénéfice du projet",
  • La portée juridique du (PPA) et de la grande opération d’urbanisme (GOU),
  • La situation (cartographie) des PPA au 31 décembre 2021
  • Les chiffres clés de 2021 : 19 PPA signés, 2 GOU…
  • Des retours et exemples de ces contrats : projet de reconstruction au Teil, de renouvellement en zone urbaine dense à Argenteuil…
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter la fiche "Contrat de projet partenarial d’aménagement : Accélérer les opérations d’aménagement (édition 2021)" sur le site du ministère chargé du logement.