Le permis d’expérimenter (PE) sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires
Pour en savoir plus sur le permis d’expérimenter !
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Le site du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une rubrique dédiée au permis d’expérimenter, qui aborde ou propose notamment :
- Les origines et les objectifs de cet outil ;
- Son évolution en deux phases ;
- Un accès au guide d’application du permis d’expérimenter ;
- Les formulaires d’attestation d’effet équivalent ;
- Un tableau de suivi des solutions d’effet équivalent ;
- Un appel à manifestation d’intérêt sur le permis d’expérimenter ;
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires.