Le permis d’expérimenter (PE) sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires

Le site du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une rubrique dédiée au permis d’expérimenter, qui aborde ou propose notamment :

• Les origines et les objectifs de cet outil ;
• Son évolution en deux phases ;
• Un accès au guide d’application du permis d’expérimenter ;
• Les formulaires d’attestation d’effet équivalent ;
• Un tableau de suivi des solutions d’effet équivalent ;
• Un appel à manifestation d’intérêt sur le permis d’expérimenter ;
• etc.