Le permis d’aménager (PA) sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires
Pour une approche pratique du permis d’aménager.
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Le site du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une page dédiée au permis d’aménager, qui présente notamment :
- Pour le cas général comme pour les projets ayant un impact environnemental :
- les travaux concernés par le permis d’aménager,
- la démarche à entreprendre pour faire une demande,
- les principes généraux concernant les délais, les décisions, la durée de validité du permis et son éventuel prolongement
- les principaux textes de référence,
- les formulaires en ligne,
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page "permis d’aménager" du site du ministère chargé de la cohésion des territoires.