Le permis d’aménager (PA) expliqué par Service-Public.fr
Pour en savoir plus sur le permis d’aménager.
Le site de l’administration française "Service-Public.fr" propose une page dédiée au permis d’aménager (PA), pour en savoir plus sur :
- ce qu’est cette procédure et quels sont les travaux concernés
- le dépôt du dossier de demande de PA
- les délais d’instruction, la décision et son affichage, la durée de validité du PA
- les textes de lois et références en matière de permis d’aménager
- les services en ligne et formulaires associés,
- les questions / réponses les plus courantes
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée aux permis d’aménager sur "Service-Public.fr".