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Nouvelles modifications de plusieurs arrêtés portant désignation de sites Natura 2000

Arrêtés du 7 février et du 11 mars 2022 modifiant des arrêtés relatifs à des sites Natura 2000.

Plusieurs arrêtés, publiés au Journal officiel du 30 mars 2022, modifient le cadre de sites Natura 2000 (liens vers ces textes inclus dans la liste ci-dessous) :

  • Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière-côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés des 3 mai et 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)
  • Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale).
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