De nouvelles fiches pour le guide sur les obligations réelles environnementales (ORE)

Le ministère chargé de l'écologie propose sur son site une nouvelle version du guide dédiée aux obligations réelles environnementales (ORE) (guide initialement élaboré en 2018 avec le concours du Cerema). 

Publiée en août 2024, cette nouvelle version du guide propose comprend de nouvelles fiches (voir la fin de la liste ci-dessous), pour traiter les questions suivantes :

• Fiche n°1 : Qu’est ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?
• Fiche n°2 : Quelle est la finalité d’une ORE ?
• Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
• Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
• Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
• Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
• Fiche n°7: Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité ?
• Fiche n°8 : Comment articuler l'ORE avec un bail rural ?
• Fiche n°9 : Comment articuler l'ORE avec la chasse ? 
• Fiche n°10 : Comment mettre en œuvre l'ORE dans le réseau Natura 2000 ?
• Fiche n°11 : Comment articuler l'ORE avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ?