L’instruction du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme

Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme après ces évolutions législatives et réglementaires. Elle vise plus particulièrement à :

• assurer une meilleure intégration des dispositions de la loi Montagne dans les documents
  d’urbanisme ;
• conforter l’organisation pour garantir une meilleure application des
  dispositions de la loi Montagne sur le territoire.

Dans cette optique, l’instruction comporte une série de fiches techniques sur des points majeurs associés à la loi Montagne :

• Fiche 1 : le champ d’application des dispositions d’urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine ;
• Fiche 2 : l’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante ;
• Fiche 3 : les énergies renouvelables en montagne ;
• Fiche 4 : les rives des plans d’eau naturels et artificiels ;
• Fiche 5 : les unités touristiques nouvelles ;
• Fiche 6 : la préservation des espaces agricoles, pastoraux et forestiers ;
• Fiche 7 : la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ;
• Fiche 8 : les remontées mécaniques n’ayant pas pour objet principal de desservir un domaine skiable ;
• Fiche 9 : les routes nouvelles ;
• Fiche 10 : le statut des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive (en attente de parution au moment de la rédaction du présent article, cette fiche est annoncée comme à venir sur le site Internet du ministère chargé de l’urbanisme, dans sa rubrique dédiée à la loi Montagne).