Les fiches du Gridauh sur SCoT et paysage
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique.
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Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en décembre 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT et les paysages :
Pour en savoir plus
Attention : si ces fiches éclairent sur cette problématique dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, patrimoine et paysage).