Les fiches du Gridauh sur SCoT et équipement commercial
Une série de fiches juridiques publiée en 2012 sur la thématique du commerce.
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Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en janvier 2012 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT, notamment sur le commerce :
- Fiche 1 : Considérations introductives sur le commerce dans son environnement urbain et éléments de droit comparé
- Fiche 2 : L’intégration du document d’aménagement commercial (DAC) dans le SCoT
- Fiche 3 : Le contenu du document d’orientations et d’objectifs du SCoT et du document d’aménagement commercial (DAC)
- Fiche 4 : La compatibilité des autorisations d’aménagement commercial avec le SCoT.
Attention : si ces fiches éclairent sur la problématique "commerce" dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris le DAC cité plus haut (devenu document d’aménagement artisanal et commercial) et la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, commerce et artisanat).