Les décisions du 6 mars 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Le 6 mars 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

Industrie et énergies

• Décision n° 2024/38/ORPINIA/1 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
• Décision n° 2024/39/EOLE/1 relative au projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)
• Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)       
• Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)        
• Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)       
• Décision n° 2024/44/PARKES/3 relative au projet d'usine deoduction de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
• Décision n° 2024/46/CARLHYNG/3 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)
• Décision n° 2024/48/Agrist'Hauts/1 relative au projet Agrist'Hauts de France de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres (59)     
• Décision n° 2024/49/EPR2 GRAVELINES/3 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
• Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
• Décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à Penly (76)

Carrières

• Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 relative à la zone spéciale de carrières (ZSC) de Maurienne (73)  

Transports

• Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy (74) 
• Décision n° 2024/52/LNPN/10 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
• Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 relative au projet d'aménagements de l'A6 sur la section N104/N37 (91/77)