Les décisions du 6 juillet 2022 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions portant sur des projets en matière de mobilités, d’énergies, d’eau…

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs avis le 6 juillet 2022 (liens disponibles ci-dessous), notamment les décisions sur les projets suivants :

Général

Mobilités

Energies, industrie, déchets

  • Décision n° 2022/88/CIGéO/13 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

Eau

Etablissements pénitentiaires