L’aide aux copropriétés fragiles ou dégradées sur le site du ministère chargé de l’écologie

Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée à l’aide aux copropriétés fragiles ou dégradées. Cette page évoque de nombreux outils, dont :

• Le registre national des copropriétés, qui aide à connaître les copropriétés pour repérer celles en voie de fragilisation ;
• Certains dispositifs de prévention et traitement des copropriétés en difficulté : nomination d’un mandataire ad hoc, nomination d’un administrateur provisoire, opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), plans de sauvegarde ou opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD), plan de rétablissement du syndicat…
• Le plan Initiative copropriétés ;
• etc.

Cette page propose en particulier un zoom sur les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) :

• en faisant le point sur les apports de plusieurs lois en la matière (dont la loi ELAN de 2018) ;
• et en proposant un zoom sur les ORCoD de Clichy-sous-Bois et Grigny.