La synthèse annuelle 2018 de l’Autorité environnementale (CGEDD et MRAe) : zoom sur les projets

A partir de la page 32, cette synthèse annuelle analyse les avis rendus en 2018 sur des projets (de travaux, de constructions…).

Les remarques transversales émises sur les projets portent plus particulièrement sur :

• La notion de projet, au sens des dispositions législatives et réglementaires relatives l’évaluation environnementale. Extraits : "L’interprétation du contenu du projet fait l’objet d’une analyse régulière dans les rapports annuels de l’Ae depuis sa création […]. La plupart
  des demandes de cadrage préalable dont elle a été saisie porte sur cette question (voire
  quelquefois exclusivement sur celle-ci).
  Le premier constat est celui d’une grande hétérogénéité […] d’interprétation de ce contenu […]. En particulier, certains avis portent sur des objets qui ne peuvent pas, en soi, constituer des projets à part entière ou peuvent masquer des réalités très diverses : la réalisation de « serres photovoltaïques » est souvent concomitante à la mise en place d’autres modes de production d’énergie dans des exploitations agricoles ; un défrichement est toujours le préalable à l’exercice d’une autre activité (exploitation agricole ou viticole) ou à l’implantation d’équipements (télésiège, entrepôt logistique voire des lotissements, des ZAC ou des infrastructures, par exemple) dont les impacts doivent alors être abordés dans leur ensemble, et donc dans la même étude d’impact.
  Les MRAe des départements d’outremer ont signalé le même genre de difficultés pour des projets touristiques […]"
• Les projets d’aménagement
• La production d’énergie renouvelable
• Les suites données aux avis de l’Autorité environnementale.