La généralisation des principes du permis d’expérimenter (PE) par le ministère chargé de l’écologie
Présentation par le ministère des évolutions du code de la construction et de l’habitation.
Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée à l’intégration dans le code de la construction et de l’habitation des dispositions testées avec le "permis d’expérimenter" (réécriture des règles de la construction au livre Ier du code de la construction et de l’habitation).
Cette page présente en particulier :
- L’origine législative de cette évolution,
- La nouvelle organisation du livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
- Les tables de concordance, pour mieux suivre les transferts d’articles et évolutions entre l’ancienne et la nouvelle version de ce code,
- Le guide détaillant les évolutions de la loi,
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez retrouver la page "Réécriture des règles de la construction : nouvelle version du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation" sur le site internet du ministère chargé de l’écologie.