La dématérialisation des autorisations d’urbanisme par le ministère chargé de l’écologie
Pour en savoir plus sur la dématérialisation de ces autorisations à partir du 1er janvier 2022.
Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.
Cette page propose en particulier :
- Des vidéos communicantes et pédagogiques selon les profils (collectivités, particuliers, professionnels…) pour comprendre rapidement les apports et évolutions liées au permis de construire en ligne ;
- Les obligations réglementaires encadrant la dématérialisation des permis de construire au 1er janvier 2022 (pour toutes les communes et pour celles de plus de 3500 habitants) ;
- Les effets attendus de la dématérialisation pour les usagers et les agents ;
- Les outils pour accompagner les collectivités dans la mise en place de cette dématérialisation :
- OSMOSE, une plateforme collaborative dédiée au programme
- Radio Territoria, un canal d’information mobilisable pour les territoires
- Un groupe de travail « Permis de construire en ligne »
- Un guichet France Relance pour aider au financement de la dématérialisation…
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme sur le site du ministère chargé de l’écologie.