Un guide pour faciliter l’application de la compensation agricole dans la Vienne

Le site Internet des services de l’État dans la Vienne propose un guide méthodologique dédié à la compensation agricole collective.

Réalisé à destination des porteurs de projets pour la réalisation de l’étude préalable, ce guide propose à la fois des éléments réglementaires et méthodologiques généraux, ainsi que des recommandations et informations utiles pour le département. Il aborde notamment :

• la notion de compensation agricoles collective : rappels réglementaires, etc ;
• l’intérêt de cet outil,
• la procédure,
• les différents éléments requis dans l’étude préalable associée : la description du projet et délimitation du territoire, l’analyse de l’état initial de l’économie agricole, etc.,
• des recommandations et éléments méthodologiques pour évaluer les impacts du projet, prévoir des mesures d’évitement et de réduction, aborder la compensation agricoles collective…