Exemple de charte de l’éclairage public par un syndicat d’énergie
Zoom sur la charte de l’éclairage public du Syndicat départemental d’énergie 35, publiée fin 2013.
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans le département d’Ille-et-Vilaine, le syndicat départemental d’énergie 35 (SDE35) a publié en novembre 2013 une charte de l’éclairage public "afin d’asseoir les principes d’une politique d’éclairage public économe et de qualité" (extrait de la charte).
Cette charte aborde tour à tour :
- Les enjeux de l’éclairage public : sécurité et confort des usagers de l’espace public, réduction des consommations électriques, préservation de l’environnement et du ciel nocturne ;
- Les 5 points autour desquels s’articule la démarche de la charte : réfléchir à la nécessité d’éclairer, dimensionner le projet de manière optimale, envisager des équipements spécifiques, choisir du matériel performant et assurer une maintenance
préventive ; - La définition du projet d’éclairage, en s'interrogeant sur les usages des lieux, les périodes d’éclairage, le type d’éclairement à prévoir, le dimensionnement du projet ;
- Les équipements spécifiques à envisager (commandes, modulation du fonctionnement, etc.) ;
- Les choix de luminaires, selon des critères de qualité, de performance, de maintenance ou encore d’impact environnemental ;
- Le raccord de l’opération au réseau ;
Elle propose également un modèle d’engagement des communes dans la charte, un modèle d’arrêté relatif aux horaires d’éclairage public, des préconisations d’éléments constitutifs d’un diagnostic des installations d’éclairage public, etc.
Vous pouvez consulter cette charte de l’éclairage public sur le site du SDE35.