Le dossier "achat ou vente d’un logement" sur le site du ministère chargé du logement

Extrait de ce dossier : "Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement)."

Il aborde plus spécifiquement :

• le prêt à taux zéro (PTZ),
• le dispositif Pinel,
• les différentes formules d’acquisition d’un logement,
• la livraison d’un logement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• le contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• l’acte de vente d’un logement VEFA,
• etc.