Deux arrêtés des 20 et 21 décembre 2021 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêtés du 20 et du 21 décembre 2021 (publiés au JO du 14 janvier 2022) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 20 décembre 2021 permet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des inondations et coulées de boue survenues en 2021 et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) constatés en 2019, 2020 et 2021.
L’arrêté du 21 décembre 2021 permet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des mouvements de terrain différentiels (consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols) survenus en 2020.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- l’arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- l’arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.