Des lignes directrices pour favoriser la continuité de la participation du public
Mini-guide publié en décembre 2022 par la Commission nationale du débat publie et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)
Le site de la Commission nationale du débat publie (CNDP) a mis en ligne en janvier 2023 un petit guide (4 pages), co-rédigé avec la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), pour contribuer à :
- "rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public ;
- et légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public" (extraits de ce guide -partie "Enjeux").
En lien avec l'action des garants et des commissaires enquêteurs dans le processus participatif, ce guide présente des lignes directrices pour assurer la continuité de l’information et de la participation du public :
- Garantir une information complète, transparente et accessible tout au long du processus d’élaboration du projet,
- Garantir la lisibilité du processus décisionnel (ex : fluidifier le passage de témoin entre garants et commissaires enquêteurs...),
- Garantir une reddition des comptes à chaque étape, notamment homogénéiser les pratiques de publication des résultats de la participation sur les sites internet des porteurs de projet.
Il comprend un schéma mettant en évidence les enjeux de continuité entre la phase de participation amont (débat public, concertation préalable) et de participation avant (enquête publique ou consultation du public), ainsi que certains passage dans la procédure du projet (demande d'autorisation, étude d'impact...).