Le décret du 27 février 2023 mobilise l’expropriation d’extrême urgence pour un projet de transports en Guyane
Décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d’agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne (Guyane).
Extrait de la notice du décret : ce décret du 27 février 2023 "prévoit la prise de possession immédiate de parcelles afin d’éviter un retard trop important dans les travaux" nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne.
Vous pouvez consulter le décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d’agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne (Guyane).