Le certificat d’urbanisme sur Service-Public.fr
Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme.
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Le site Service-Public.fr propose une page dédiée au certificat d’urbanisme (CU), pour vous informer sur :
- Le CU d’information (CUa) : présentation, démarche, délais d’instruction, réponse, durée de validité, textes de référence, accès au formulaire de demande de certificat d’urbanisme et à l’aide associée… ;
- Le CU opérationnel (CUb) : présentation, démarche, délais d’instruction, réponse, durée de validité, recours, textes de référence, accès au formulaire de demande de certificat d’urbanisme et à l’aide associée…
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée au certificat d’urbanisme sur le site Service-Public.fr.