Le certificat d’urbanisme (CU) sur Service-public.fr
Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme.
Le site Service-public.fr propose une page dédiée au certificat d’urbanisme (CU).
Pour le certificat d’information comme pour le certificat opérationnel (les deux types de CU), cette page comprend des informations sur :
- la définition du certificat
- la démarche associée
- les délais d’instruction
- la réponse à la demande de certificat
- la durée de validité du CU et les possibilités de prolongement
Cette page informe aussi sur les textes de référence et le formulaire Cerfa associés au certificat d’urbanisme.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée au certificat d’urbanisme sur le site service-public.fr.