Le certificat d’urbanisme (CU) par le ministère chargé de la cohésion des territoires

Le site du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une page dédiée au certificat d’urbanisme(CU).

Pour le certificat d’information comme pour le certificat opérationnel (les deux types de CU), cette page comprend des informations sur :

• la définition du certificat
• la démarche associée
• les délais d’instruction
• la réponse à la demande de certificat
• la durée de validité du CU et les possibilités de prolongement
• les recours

Cette page informe aussi sur les textes de référence et le formulaire Cerfa associés au certificat d’urbanisme, les questions / réponses courantes sur le sujet…