Artificialisation des sols, grande opération d’urbanisme (GOU) et projet partenarial d’aménagement (PPA)
Fiche "Transformer les territoires grâce au contrat" publiée en 2021 sur le Portail de l’artificialisation des sols.
L’observatoire de l’artificialisation des sols est un outil de connaissance et d’aide à la décision proposé par l’Etat pour contribuer à l’intégration des enjeux liés à l’artificialisation des sols dans les décisions.
Il comprend entre autres d’une fiche outils sur l’enjeu "Transformer les territoires grâce au contrat", face à la problématique de l’artificialisation des sols. Parmi les outils utiles pour répondre à cet objectif, l’observatoire identifie :
- le projet partenarial d’aménagement (PPA)
- la grande opération d’urbanisme (GOU)
Il propose également des retours d’expériences de collectivités sur ces outils :
- Le contrat de PPA de la Ville du Mans, mobilisé pour contribuer à réintégrer deux friches militaires dans la ville,
- Le contrat de PPA de la Ville d’Argenteuil, en vue d’accompagner la mutation et l’intensification d’un quartier urbain dégradé sur les berges de Seine.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter sur l’observatoire de l’artificialisation des sols :
- la fiche outils "Transformer les territoires grâce au contrat"
- le recueil complet des fiches du Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols.
Outils cités