Un arrêté du 15 juin 2022 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté du 15 juin, paru au Journal officiel du 2 juillet 2022, reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des inondations et coulées de boue survenues en 2022.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.