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JURIDIQUE - Le décret du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations et annexes pour le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
SITE UTILE - Aides Territoires

Un site qui facilite la recherche d’aides publiques pour les collectivités territoriales et leurs partenaires
NOUVEAUTES - Février 2023 : quelles évolutions sur notre site ?

Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
ACTEUR - La communauté "Quartiers de demain"

Présentation de cette communauté d’acteurs du monde de l’aménagement urbain
WEBINAIRE - Les outils d’aide à la résilience du territoire, pour les démarches de transitions et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

RETOUR - Les décisions du 14 mars 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

publié le 28 mars 2023

Décisions concernant les déchets, l’eau, le nucléaire,

JURIDIQUE - L’arrêté du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations réglementées par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

publié le 28 mars 2023

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant (...)

JURIDIQUE - Le décret du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations et annexes pour le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

publié le 28 mars 2023

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les (...)

JURIDIQUE - Plusieurs arrêtés de mi-mars 2023 classent des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou en modifient le périmètre

publié le 28 mars 2023

Une série d’arrêtés publiés au Journal Officiel (JO) du 25 mars 2023

JURIDIQUE - Un décret du 23 mars 2023 permet la cession à l’euro symbolique d’immeubles de la défense

publié le 28 mars 2023

Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile (...)

SITE UTILE - Aides Territoires

publié le 22 mars 2023

Un site qui facilite la recherche d’aides publiques pour les collectivités territoriales et leurs partenaires

SITE UTILE - Le site de la Fédération des Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)

publié le 21 mars 2023

Pour en savoir plus sur les CAUE

NOUVEAUTES - Février 2023 : quelles évolutions sur notre site ?

publié le 13 mars 2023 (modifié le 21 mars 2023)

Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site

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Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information régulièrement actualisée sur les principaux outils de l’aménagement (urbanisme opérationnel, foncier, environnement et cadre de vie...).