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ACTUALITÉS

publié le 17 avril 2021
Une série de fiches publiée en 2020 par le Cerema sur les actions mises en place par des collectivités, EPCI, établissements ou syndicats concernant le raccordement des entreprises aux réseaux (...)
 
publié le 14 avril 2021
Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité (...)
 
publié le 8 avril 2021
Un recueil de fiches thématiques publié par le Cerema en juillet 2020 sur de nombreuses thématiques, dont la revitalisation économique et commerciale
 
publié le 8 avril 2021
Décret n° 2021-388 du 3 avril 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de (...)
 
publié le 31 mars 2021
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 (...)
 
publié le 31 mars 2021
Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 et arrêté du 29 mars 2021 relatifs à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique
 
publié le 31 mars 2021
Décret n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021 concernant l’activité partielle et le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité (...)
 
publié le 29 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l’arrêté du 10 février 2021
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