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ACTUALITÉS

publié le 6 janvier 2021
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état (...)
 
publié le 4 janvier 2021 (modifié le 6 janvier 2021)
Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de (...)
 
publié le 24 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
 
publié le 24 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 et arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
publié le 24 décembre 2020
Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie (...)
 
publié le 24 décembre 2020
Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19
 
publié le 24 décembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection (...)
 
publié le 23 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état (...)
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