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ACTUALITÉS

publié le 12 septembre 2017
Ce décret procède à l’abrogation de certaines dispositions du code de ’urbanisme dépourvues d’objet depuis l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (...)
 
publié le 20 juillet 2017
Décret simplifiant certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière. Il précise notamment que le conservatoire procède aux acquisitions (...)
 
publié le 18 juillet 2017
Décret modifiant la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.
 
publié le 10 juillet 2017
Note indiquant le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux (...)
 
publié le 23 mai 2017
Décret renforçant le contrôle de l’Etat sur les opérations et les opérateurs d’archéologie préventive en application de l’article 70 de la loi du 7 juillet 2016 relative à liberté de création, à (...)
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