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ACTUALITÉS

 
publié le 14 décembre 2017 (modifié le 18 décembre 2017)
Après 10 ans d’existence, le site "outils de l’aménagement" évolue pour mieux répondre à vos besoins.
 
publié le 21 décembre 2017
Décrets définisseant les modalités de délivrance de l’agrément des sites naturels de compensation. et les modalités d’agrément des sites naturels de compensation.
 
publié le 2 novembre 2017 (modifié le 14 novembre 2017)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 aout 2017 relative aux règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la (...)
 
publié le 2 novembre 2017 (modifié le 21 décembre 2017)
Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 permet l’articulation entre les autorisations d’urbanisme et l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation (...)
 
publié le 12 septembre 2017
Ce décret procède à l’abrogation de certaines dispositions du code de ’urbanisme dépourvues d’objet depuis l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (...)
 
publié le 20 juillet 2017
Décret simplifiant certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière. Il précise notamment que le conservatoire procède aux acquisitions (...)
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