La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021

 

Dossier en construction

 
 
 
 
JURIDIQUE - La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’articialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur l’article 192 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
 
JURIDIQUE - De nouvelles personnes publiques associées aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) par la loi du 22 août 2021
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
 
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 intègre les enjeux d’artificialisation des sols dans le SRADDET
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
 
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 intègre les enjeux d’artificialisation des sols dans le PADDuC
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
 
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 renforce la lutte contre l’artificialisation des sols dans le schéma d’aménagement régional (SAR)
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
 
JURIDIQUE - La loi du 22 août 2021 conforte les enjeux d’artificialisation des sols dans le SDRIF
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)