La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021

 


Un dossier spécial sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience).

Ce dossier n’a pas vocation à être exhaustif : il se concentre essentiellement sur les mesures particulièrement en lien avec l’aménagement, notamment avec les outils de l’aménagement identifiés par notre site.

 
 
 
 
Présentation générale de la loi Climat et résilience

Sites et documents utiles pour une approche générale de cette loi

 
Les mesures pour adapter les territoires aux effets du changement climatique (titre V, chapitre V)

Organisation de la stratégie intégrée pour la gestion du recul du trait de côte, adaptation de l’information des acquéreurs et locataires (IAL), mise en place d’outils spécifiques au recul du trait de côte (cartes, règles d’urbanisme et autres)…

 
Les mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme (titre V, chapitre III)

Objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation et territorialisation de ces objectifs via les documents de planification urbaine et stratégique, rapports sur la lutte contre l’artificialisation, observatoires et inventaires, mesures en faveur de la renaturation, de la densité, de la réhabilitation des friches…

 
Les mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols en vue de protéger les écosystèmes (titre V, chapitre IV)

Consécration des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées, publication de certaines données brutes sur la biodiversité, prorogation du classement de parcs naturels régionaux…

 
Les mesures de protection des écosystèmes et de la biodiversité (titre III, chapitre III)

Renforcement de l’adaptation de la forêt au changement climatique, inventaire forestier, protection des ressources stratégiques en eau potable, réforme du code minier…

 
Les mesures pour favoriser les énergies renouvelables (titre III, chapitre IV)

Objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, performances énergétiques et environnementales de certains bâtiments d’activités économiques et de leurs parcs de stationnement, observations du maire sur des projets d’éoliennes…

 
Les mesures pour favoriser les alternatives à l’usage individuel de la voiture (titre IV, chapitre I)

Mesures en faveur des infrastructures cyclables et des parcs vélos, des zones à faibles émissions de mobilité, du covoiturage…

 
Les mesures d’encadrement et de régulation de la publicité (titre II, chapitre II)

Décentralisation du pouvoir de police de la publicité, nouveaux moyens d’action sur certains dispositifs publicitaires en vitrine et pollution lumineuse, encadrement de la mention "neutre en carbone"…

 
Et aussi

Zoom sur certains autres articles de la loi Climat et résilience