Le décret du 24 décembre 2021 renforce certains pans du plan climat-air-énergie territoriale (PCAET)
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial.
La loi Climat et résilience prévoit qu’un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Le décret du 24 décembre 2021 répond à cette obligation en renforçant et en faisant évoluer le plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du PCAET.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
- notre point sur l’article 121 de la loi Climat et résilience
- ou, de manière plus générale, notre dossier dédié à cette loi Climat et résilience.