La loi Climat et résilience (2021)

Dossier spécial sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi "Climat et résilience")

Approche générale

Type d'actualité

Liens utiles

La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 par le ministère chargé de l’écologie

30/09/2021

Présentation rapide de mesures phares de cette loi par ce ministère

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences

Un guide du CNFPT pour aider les collectivités territoriales à s’approprier la loi Climat et résilience

27/05/2022

Guide publié en mars 2022 par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Focus sur certaines dispositions de la loi

Type d'actualité

Synthèses et décryptages

La loi Climat et résilience renforce l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

31/08/2021

Focus sur les apports de la loi Climat et résilience face aux enjeux du recul du trait de côte

Type d'actualité

Synthèses et décryptages

La loi Climat et résilience prévoit diverses mesures pour encadrer et réguler la publicité

31/08/2021

Focus sur plusieurs mesures de la loi Climat et résilience en matière de publicité extérieure et de nuisances lumineuses.

Type d'actualité

Synthèses et décryptages

La loi Climat et résilience s'empare des problématiques d’usage individuel de la voiture et d’émissions de polluants par les véhicules

31/08/2021

Focus sur plusieurs mesures de la loi Climat et résilience en matière d’alternatives à l’usage individuel de la voiture et d’émissions de polluants par les véhicules.

Type d'actualité

Synthèses et décryptages

La loi Climat et résilience encourage le développement des énergies renouvelables

31/08/2021

Focus sur plusieurs mesures de la loi Climat et résilience en matière d’énergies renouvelables.

Parmi les textes d'application

Une sélection de textes d’application de la loi Climat et résilience (textes publiés ou en projet), dont les sujets intéressent particulièrement l'aménagement. Cette liste n'étant pas exhaustive, vous pouvez trouver des liens vers d’autres textes (et projets de texte) dans l’échéancier prévisionnel disponible sur Légifrance.

Type d'actualité

Juridique

La circulaire du 31 janvier 2024 accompagne la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" (ZAN)

12/02/2024

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 29 décembre 2023 complète le cadre de la non-comptabilisation de certaines installations d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace

08/01/2024

Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 29 décembre 2023 précise les cas de non-comptabilisation d'installations d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace

08/01/2024

Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte (…)

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 27 novembre 2023 modifie et complète le cadre de l'évaluation et du suivi de l'artificialisation des sols

04/12/2023

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur le projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

15/06/2023

Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur ce projet de décret.

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur le projet d’adaptation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation dans les SRADDET et les SCoT

15/06/2023

Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 27 janvier 2023 précise l’installation des comités régionaux de l’énergie (CRE)

01/01/2023

Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 27 décembre 2022 précise le cadre des zones préférentielles pour la renaturation et de l’étude d’optimisation de la densité des constructions

02/01/2023

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 23 décembre 2022 facilite la végétalisation des façades et toitures

05/01/2023

Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 22 décembre 2022 précise la mise en demeure facilitant les réhabilitations en zone d’activités économiques

20/01/2023

Décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022 précisant les modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les zones d’activité économique.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 13 octobre 2022 précise le cadre de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets avec artificialisation des sols

14/10/2022

Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 12 octobre 2022 précise le dispositif des observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)

13/10/2022

Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier.

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur le projet de décret relatif au certificat de projet dédié aux friches (CP friches)

12/10/2022

Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 212 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 1er octobre 2022 renforce l’information des acquéreurs et locataires (IAL)

05/10/2022

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 4 juillet 2022 complète le dispositif de la loi Climat et résilience dans la zone des cinquante pas géométriques

08/07/2022

Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique.

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur le projet de décret concernant les zones préférentielles de renaturation et l’étude d’optimisation de la densité des constructions

22/06/2022

Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 29 avril 2022 liste les communes impactées par le recul du trait de côte

10/05/2022

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté précisant les critères d’exemption des installations photovoltaïques dans le calcul de la consommation d’espaces

09/05/2022

Consultation publique, du 4 mai au 25 mai 2022, sur le projet de décret et le projet d’arrêté en application de l’article 194 de la loi Climat et résilience.

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 29 avril 2022 précise les modalités de suivi de l’articialisation des sols à intégrer dans la planification urbaine et stratégique

09/05/2022

Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme.

Type d'actualité

Juridique

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions liées à l’artificialisation des sols

17/10/2023

Décision n° 465341 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 29 avril 2022 précise les leviers du SRADDET pour la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols

09/05/2022

Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Type d'actualité

Consultations

Consultation sur le projet d’ordonnance visant à accélérer certaines procédures d’urbanisme et environnementales

22/04/2022

Consultation publique, du 19 avril au 5 mai 2022, sur le projet d’ordonnance en application de l’article 226 de la loi Climat et résilience.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 12 avril 2022 précise la protection forte de certaines zones au titre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP)

15/04/2022

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 24 décembre 2021 renforce certains pans du plan climat-air-énergie territoriale (PCAET)

18/01/2022

Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial.

Parmi les autres éléments d'accompagnement

Type d'actualité

Méthodologie et retours d’expériences