JURIDIQUE - De nouvelles personnes publiques associées aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) par la loi du 22 août 2021

publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)

Zoom sur l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 ajoute à la liste des personnes publiques associées à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) :

  • les établissements publics territoriaux de bassin,
  • et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau.

Cette association à la procédure de SCoT vise à faciliter l’intégration des enjeux de l’eau dans ce schéma : prévention des risques d’inondations et de submersion, défense contre la mer, gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, préservation, gestion et restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides, etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

  • l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi