Notre site se met à jour
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Contact
publié le 3 avril 2012 (modifié le 7 mars 2017)
Menu de droite
Zoom sur
Partenaires
DGALN
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (ministères chargés de la cohésion des territoires et de l’environnement)
Vous êtes ici :
