Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires (…)
Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur un projet de décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme
Consultation publique, du 17 mars au 06 avril 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Consultation publique, du 15 mars au 5 avril 2024, sur le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation publique, du 22 février au 17 mars 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
Consultation publique, du 19 février au 10 mars 2024, sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation.
Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Consultation publique, du 30/05/2023 au 27/06/2023, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires (…)
Consultation publique, du 5 au 26 décembre 2022, sur le projet d’évolution du formulaire Cerfa lié au cadre de l’évaluation environnementale des projets.