Le projet de révision de la liste des communes impactées par le recul du trait de côte
Consultation publique, du 30/05/2023 au 27/06/2023, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet de modification du décret établissant la liste des communes impactées par le recul du trait de côte.
Ce projet de modification vise en particulier à intégrer à cette liste "des communes qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste, y compris les communes qui n’ont pas été identifiées comme particulièrement vulnérables au recul du trait de côte".
Vous pouvez consulter le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.