Sites Patrimoniaux Remarquables - SPR

 

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

Objet :

Le législateur a souhaité simplifier la protection des secteurs sauvegardés et des AVAP / ZPPAUP en les fusionnant dans un unique dispositif : les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR), par l’article 75 de la loi CAP. Ils ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Les « Sites Patrimoniaux Remarquables » sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». De même, ils peuvent concerner « les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ».
À l’image des AVAP ou des ZPPAUP, les SPR ont un caractère de servitude d’utilité publique (SUP). Le périmètre des SPR est défini librement lors de sa création.
Le nouveau dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :
soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme)
soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)
Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :
secteurs sauvegardés,
zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables. Plus de 800 sites patrimoniaux remarquables ont ainsi été créés dès le 8 juillet 2016.

Textes de référence :

  • Articles L.631-1 à L.633-1 du code du patrimoine
  • Articles R.631-1 à D.631-5, R.631-6 à D.631-11, D.631-14 du code du patrimoine

Dernière évolution des textes :

  • Loi n° 2016-925 du juillet 2017 relative à la liberté de création, l’architecture et du patrimoine - CAP (article 75)

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Octobre 2017

 
 
 
 
Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine - AVAP

Les ZPPAUP et les AVAP ont été transformés en « Sites Patrimoniaux Remarquables » (voir fiche).

 
ZPPAUP - Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Les ZPPAUP (et les AVAP) ont été transformés en « Sites Patrimoniaux Remarquables » par la loi n° 2016-925 du juillet 2017 par son article 112 (voir fiche).