Les biens sans maître (BSM) et l'état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle
06/06/2023
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "biens sans maître (BSM)" et "état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle" permet d'en savoir plus sur :