Les biens sans maître (BSM) et l'état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "biens sans maître (BSM)" et "état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle" permet d'en savoir plus sur :
- la définition de ces outils,
- la mise en oeuvre des procédures propres aux biens sans maître et à l'état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle,
- les effets de ces procédures,
- les intérêts et points de vigilance associés à ces outils.
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