PLU - Plan local d’urbanisme

 
 
 
Le PLU se modernise !
publié le 27 juillet 2017
Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er (...)
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
publié le 16 mai 2017
Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la (...)
Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
publié le 2 mai 2017
Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) (...)
Évaluation environnementale des PLU

A l’échelle d’un PLU, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales.