Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Objet :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il peut être élaboré par la collectivité compétente à l’échelle :

  • intercommunale (on l’appelle alors aussi PLUi),
  • communale,
  • ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l’échelle d’une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU - PLUi).

Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’urbanisme sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
  • Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme ;
  • Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire ;
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
Les procédures de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
publié le 17 novembre 2017
Site du Ministère de la Cohésion des territoires (lien vers 5 fiches explicatives)
Le PLU se modernise !
publié le 27 juillet 2017
Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er (...)
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
publié le 16 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)
Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la (...)
Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
publié le 2 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)
Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) (...)
Évaluation environnementale des PLU

A l’échelle d’un PLU, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales.