Minorer le prix du foncier

 

Le foncier représente un des principaux postes de dépense dans une opération de production de logements. Depuis quelques années, la hausse de son prix pèse fortement sur les bilans d’aménagement et de promotion et constitue un des principaux freins à la production de logements, notamment dans les zones tendues. Dans ce contexte, il revient à tous, et en premier lieu aux collectivités territoriales, de mettre en œuvre des outils et des stratégies permettant de limiter le poids du prix du foncier dans le bilan financier des opérations d’aménagement et de construction, en vue de faciliter leur réalisation.

 
 
Décote du foncier public

La décote d’un foncier public consentie par l’Etat ou l’un de ses opérateurs correspond à la différence entre la valeur de la charge foncière, applicable pour une opération d’accession libre et celle de la charge foncière sociale, économiquement admissible par l’opérateur dans le cadre d’une opération de logements sociaux. Elle doit permettre d’équilibrer le bilan d’une opération qui sans cette aide ne pourrait être réalisée en fonction d’un contexte et des circonstances locales.

 
Cessions à prix minoré des collectivités locales

Pour contribuer à la mise en œuvre des politiques locales en matière d’habitat qu’elles ont elles-mêmes définies ou auxquelles elles sont soumises, et face à l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, les collectivités territoriales sont souvent dans l’obligation d’intervenir directement dans la production d’un foncier à un prix en adéquation avec les capacités financières des opérateurs immobiliers et avec l’équilibre économique de l’opération.

 
Fond de minoration foncière

Il constitue une mesure de soutien visant à prendre en charge une partie de la différence entre la charge foncière réelle et la charge foncière de référence, c’est-à-dire entre le prix de revient du foncier et le prix supportable par l’opération.

 
Charte partenariale foncier-immobilier

Les chartes partenariales sont des techniques souples et facultatives permettant, sur un territoire où le marché foncier est tendu, la formalisation de règles de bonnes pratiques partagées entre des partenaires publics (collectivités territoriales) et privés (promoteurs et bailleurs) dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières. Elle vise principalement à coordonner leurs moyens afin de permettre le développement d’une offre de logements mixtes : privée, locative sociale et/ou intermédiaire. Elles permettent également de partager des engagements communs afin de limiter une concurrence effrénée propice à la spéculation foncière et à une hausse des prix de vente des logements.