CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

 

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

En quelques phrases :
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) correspondent :
- à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
- ainsi qu’aux espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Les SPR se substituent à plusieurs anciens outils de protection du patrimoine :

  • les secteurs sauvegardés,
  • les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  • les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
    Les ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés existants ont été automatiquement transformés en sites patrimoniaux remarquables par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver et de mettre en valeur du patrimoine culturel. Certaines actions susceptibles d’impacter ce patrimoine sont ainsi soumises à autorisation préalable…

Pour en assurer la préservation et la mise en valeur, ces sites patrimoniaux font également l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Les SPR sont classés :

  • par décision du ministre chargé de la culture, sur proposition ou après accord de la collectivité ou l’établissement compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), document en tenant lieu ou carte communale et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées ;
  • ou par décret en Conseil d’Etat en cas d’absence d’accord de la collectivité ou de l’établissement compétent en matière de PLU(i), document en tenant lieu ou carte communale.

A l’instar de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent proposer un classement en SPR -lorsqu’une zone concerné par un projet de classement se situe intégralement ou partiellement sur leur territoire.

Pour en savoir plus :
Parmi les articles proposés ci-après, vous pouvez notamment consulter les fiches pratiques de la DRAC Grand Est sur les SPR et ses outils de gestion

Textes de référence :
Principalement les articles L.631-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1 du code du patrimoine.

NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables
  • Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020 (vérifié le 30/07/2021)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres présentations dans cette partie "Patrimoine et paysage" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche et en bas de la présente page web), notamment celles des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). ;
  • notre présentation des servitudes d’utilité publique (SUP) dans la partie "Foncier" de notre site ;
  • nos présentations du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet ;
  • notre dossier spécial sur la loi ELAN du 23 novembre 2018

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ARCHIVES - Précédents outils : les secteurs sauvegardés

Les secteurs sauvegardés ont pour objectif de conserver, restaurer et mettre en valeur des secteurs présentant un intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager). Ils ont depuis été transformés en sites patrimoniaux remarquables (SPR).

 
ARCHIVES - Précédents outils : les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)

Les ZPPAUP correspondent à d’anciens outils de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) avaient vocation à leur succéder. Les AVAP et ZPPAUP existantes ont depuis été transformées en sites patrimoniaux remarquables (SPR).