Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une composante du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :
- porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles") ;
- avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques") ;
- ou croiser ces deux approches (OAP thématiques sectorisées).
Elles contribuent à la déclinaison opérationnelle du projet souhaité par la collectivité ou l’établissement porteur du PLU(i), les aménagements prévus dans le périmètre défini par ces OAP devant être compatibles avec ces orientations.
Les OAP comprennent en particulier :
- des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
- un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (zone AU) et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant (l’existence d’une OAP cadrant la zone AU étant une des conditions d’ouverture de cette zone) ;
- les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques.
Mais les OAP peuvent aussi, entre autres, définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les paysages et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et favoriser la densification, favoriser la mixité fonctionnelle, préciser les grandes caractéristiques des voies et espaces publics... (liste non exhaustive).
Dans certains cas, le contenu minimum des OAP se trouve renforcé sur certaines thématiques, en particulier :
- en cas de PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) (sur l’habitat) ou de PLUi valant plan de mobilité (PDM)… ;
- en l’absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
- pour les territoires concernés par la loi Montagne et prévoyant des unités touristiques nouvelles (UTN) locales ;
- lorsqu'une zone d'aménagement concerté (ZAC) est créée par la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme ;
- dans le cas où le PLU(i) comprend des zones urbaines (U) ou de zones à urbaniser (AU) dont les conditions d’aménagement et d’équipement ne sont pas définies par le règlement du PLU(i) (au sens de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme)…
Principaux textes de référence
Articles L. 151-2, L. 151-6 à L.151-7-2, L. 152-1 et R. 151-6 à R. 151-8-1 du code de l’urbanisme. Voir aussi les articles suivants de ce même code :
- sur l’ouverture des zones à urbaniser (zones AU) : article R. 151-20 ;
- sur les continuités écologiques : article L. 113-30 ;
- sur l’articulation avec les dispositions propres aux zones d’aménagement concerté (ZAC) : article R. 311-1 ;
- sur les unités touristiques nouvelles (UTN) : article R. 122-7 ;
- pour les PLU(i) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de mobilité (PDM) : articles L. 131-8, L. 151-46 à L. 151-47…
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema