Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

 

Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.

En quelques phrases :
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :

  • porter sur un secteur donné du territoire (OAP de secteurs)
  • ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").

Pièce obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménagements prévus dans le périmètre défini par ces OAP devant être compatibles avec ces orientations.

Les OAP peuvent notamment, si la collectivité le souhaite :

  • Mettre en valeur l’environnement, notamment la gestion économe de l’espace (renouvellement urbain, densification, phasage de l’urbanisation…), les continuités écologiques, les paysages (y compris les entrées de villes) et le patrimoine… ;
  • Faciliter la mise en valeur, la réhabilitation, la restructuration ou l’aménagement de quartiers ou secteurs ;
  • Favoriser la mixité fonctionnelle des constructions (notamment par rapport aux commerces) ;
  • Lutter contre l’insalubrité,
  • Renforcer l’articulation entre le PLU(i) et une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
  • etc.

A noter que dans certains cas, le contenu minimum des OAP se trouve renforcé sur certaines thématiques, comme par exemple :

  • en cas de PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) (sur l’habitat) ou de PLUi valant plan de déplacements urbains (PDU) ou plan de mobilité (PDM) (sur les déplacements)… ;
  • en l’absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT), sur l’équipement commercial et artisanal ;
  • pour les territoires concernés par la loi Montagne et prévoyant des unités touristiques nouvelles (UTN) locales ;
  • dans le cas où le PLU(i) comprend des zones urbaines (U) ou de zones à urbaniser (AU) dont les conditions d’aménagement et d’équipement ne sont pas définies par le règlement du PLU(i) (au sens de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme)…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la "note de préconisations" du club PLUi Picardie sur les OAP

Textes de référence :
Principalement les articles L. 151-2, L. 151-6 à L.151-7-2, L. 151-46 à L. 151-47 et R. 151-6 à R. 151-8 du Code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 03/06/2020

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