L'unité touristique nouvelle (UTN)

Les unités touristiques nouvelles (UTN) sont des opérations de développement touristique prévues dans les communes concernées par la loi Montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard. Elles se divisent en deux catégories : les UTN structurantes et les UTN locales. 

• prévus et cadrés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT), selon les conditions et modalités fixées par le code de l'urbanisme ;
• ou, lorsque la commune concernée n'est pas couverte par un SCoT, soumis à autorisation du préfet coordonnateur de massif après avis de la commission spécialisée du Comité de massif.

Les projets d'UTN locales (en création ou extension) sont :

• prévus et cadrés par le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), selon les conditions et modalités fixées par le code de l'urbanisme ;
• ou, lorsque la commune concernée n'est pas couverte par un PLU(i), soumis à autorisation du préfet de département après avis de la formation spécialisée de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Le champ des projets touristiques concernés comprend les UTN locales identifiées par le PLU(i) (sous réserve de ne pas empiéter sur le champ des UTN structurantes) et les UTN locales listées par le code de l'urbanisme (création, l'extension ou remplacement de remontées mécaniques entraînant l'augmentation de plus de 10 ha et de moins de 100 ha d'un domaine skiable alpin existant, etc.).

Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCoT), les autorisations d'occupation du sol nécessaires à la réalisation des unités touristiques nouvelles ne peuvent être délivrées que :

• dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), lorsque cette UTN est structurante ;
• dans les communes dotées d'un PLU(i) ou d'une carte communale (CC), lorsqu'il s'agit d'une UTN locale.