Le schéma régional des carrières (SRC)

Élaboré par le préfet de région, le schéma régional des carrières (SRC) s’appuie sur un état des lieux faisant l’inventaire des ressources et l’analyse prospective des besoins en matériaux dans la région, y compris en abordant les questions de ressources secondaires et la logistique associée à l’activité carrières.
Il analyse également les enjeux techniques, économiques, sociaux et environnementaux (paysage, biodiversité…) liés à la production des ressources minérales et à la logistique qui lui est associée.

Il définit un scénario d’approvisionnement en matériaux pour la région et sur cette base, fixe les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières, identifiant les gisements d’intérêt régional et national, ainsi que les orientations et mesures nécessaires à la mise en œuvre du scénario retenu.

Le schéma régional des carrières s’impose à la fois :

• à certains documents d’urbanisme : aux schémas de cohérence territoriale (SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales* ;
• et à certaines autorisations permettant l’activité "carrières" : autorisations environnementales et autorisations au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

(*) À noter : l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de renforcer le niveau d’opposabilité du SRC sur les SCoT, les PLU(i), les documents en tenant lieu et les cartes communales (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)