Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET

 

Le SRADDET est un document de planification qui précise la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Objet :
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) précise les objectifs de la région à moyens et long terme et les mesures qui en découlent en matière, notamment, d’égalité des territoires, d’habitat, de gestion économe de l’espace, de transports, d’air, d’énergie et de climat, de biodiversité, de déchets…

Il intègre plusieurs schémas régionaux thématiques préexistants : schéma régional de cohérence (SRCE), schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE)…

Le SRADDET doit viser notamment à une plus grande égalité des territoires et à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il est élaboré par la région et s’impose entre autres à plusieurs autres documents de planification (PDU, PCAET, chartes de parcs naturels régionaux, SCoT…).

Textes de référence :
NB : les liens vers le code général des collectivités territorial sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le SRADDET, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi NOTRe ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au SRADDET.

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - 01/06/2017
 
 
 
 
 
Le contenu du SRADDET en questions - réponses
publié le 15 février 2018
Un dossier du Cerema pour répondre aux questions fréquemment posées sur le contenu de chacune des (...)