En quelques phrases :
Élaboré par la Région, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit en particulier les objectifs de la Région à moyen et long termes en matière :

 d’équilibre et d’égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux,
 de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols,
 d’habitat,
 d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, d’intermodalité, de développement des transports de personnes et de marchandises (y compris de développement et de localisation des constructions logistiques),
 de développement et de localisation des constructions logistiques,
 de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération (y compris sur les installations de production de biogaz),
 de lutte contre le changement climatique, d’air,
 de protection et de restauration de la biodiversité,
 de prévention et de gestion des déchets.
Le SRADDET définit aussi stratégie régionale en matière aéroportuaire. Il dispose également d’outils spécifiques pour les territoires littoraux et peut, sous certaines conditions, fixer des objectifs dans d’autres domaines.

Il fixe les règles générales prévues par la Région pour contribuer à atteindre ses objectifs.

Le SRADDET intègre plusieurs schémas régionaux thématiques préexistants : schéma régional de cohérence (SRCE), schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE)…

Il s’impose (entre autres) à plusieurs autres documents de planification : plans de mobilité (PDM, et précédemment, les plans de déplacements urbains -PDU), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), chartes de parcs naturels régionaux (PNR), schémas de cohérence territoriale (SCoT)….

Pour en savoir plus :
Voir pouvez consulter nos fiches et points thématiques proposés ci-dessous, à la suite de cette présentation

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et R. 4251-1 à R. 4251-17 du code général des collectivités territoriales.
Voir aussi, entre autres, l’article L. 321-14 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
• Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
• Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 31/08/2021 (légèrement modifié le 02/12/2022)

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• nos fiches et points thématiques sur le SRADDET, proposés ci-dessous ;
• nos présentations d’autres outils de planification territoriale et multi-thématiques, notamment le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche) ;
• nos présentations du schéma régional de cohérence (SRCE) et du schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE), du plan climat air énergie territorial (PCAET) et du parc naturel régional (PNR), en partie "Cadre de vie et environnement" de notre site,
• nos dossiers sur la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 et la loi 3DS du 21 février 2022