Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

 

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

En quelques phrases :
Élaboré par la Région, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit en particulier les objectifs de la Région à moyen et long termes en matière :
- d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat,
- de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols*,
- d’intermodalité, de développement des transports de personnes et de marchandises,
- de développement et de localisation des constructions logistiques*,
- de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération,
- de lutte contre le changement climatique, d’air,
- de protection et de restauration de la biodiversité,
- de prévention et de gestion des déchets.
Le SRADDET dispose également d’outils spécifiques pour les territoires littoraux et peut, sous certaines conditions, fixer des objectifs dans d’autres domaines.

Il fixe les règles générales prévues par la Région pour contribuer à atteindre ses objectifs.

Le SRADDET intègre plusieurs schémas régionaux thématiques préexistants : schéma régional de cohérence (SRCE), schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE)…

Il s’impose (entre autres) à plusieurs autres documents de planification : plans de mobilité (PDM, et précédemment, les plans de déplacements urbains -PDU), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), chartes de parcs naturels régionaux (PNR), schémas de cohérence territoriale (SCoT)….

(*) Les objectifs en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et les nouvelles précisions sur les objectifs à fixer en matière de logistique sont issues de la loi "Climat et résilience". Elles sont susceptibles d’entraîner des évolutions prochaines des SRADDET existants (dans les cas fixés par cette loi).

Pour en savoir plus :
Voir pouvez consulter nos fiches et points thématiques proposés ci-dessous, à la suite de cette présentation

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et R. 4251-1 à R. 4251-17 du code général des collectivités territoriales.
Voir aussi, entre autres, l’article L. 321-14 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (voir notre dossier spécial sur la loi Climat et résilience)
  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  • Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
  • Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 31/08/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos fiches et points thématiques sur le SRADDET, proposés ci-dessous ;
  • nos présentations d’autres outils de planification territoriale et multi-thématiques, notamment le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche) ;
  • nos présentations du schéma régional de cohérence (SRCE) et du schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE), du plan climat air énergie territorial (PCAET) et du parc naturel régional (PNR), en partie "Cadre de vie et environnement" de notre site,
  • notre dossier sur la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021