Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

 

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

En quelques phrases :
Elaboré par la Région, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit en particulier :

- les objectifs de la Région à moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises*, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, d’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ;
- et les règles générales prévues par la Région pour contribuer à atteindre ces objectifs.

Il intègre plusieurs schémas régionaux thématiques préexistants : schéma régional de cohérence (SRCE), schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE)…

Le SRADDET doit viser notamment à une plus grande égalité des territoires et à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il s’impose (entre autres) à plusieurs autres documents de planification : plans de déplacements urbains (PDU), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), chartes de parcs naturels régionaux (PNR), schémas de cohérence territoriale (SCoT)….

(*) Les objectifs en matière de "logistique, de développement des transports de personnes et de marchandises" concernent la deuxième génération de SRADDET. Pour la première génération de SRADDET, le champ est moins précis : il s’agit d’objectifs en matière de "développement des transports" (voir notre article sur la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019).

Pour en savoir plus :
Voir aussi toutes nos fiches thématiques ci-dessous

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et R. 4251-1 à R. 4251-17 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/04/2020

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