Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

 

Le PEB est un document qui permet de réglementer certains aspects de l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aérodromes

En quelques phrases :
Le plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes. Il est obligatoire pour les aérodromes dont la liste est définie par le code de l’urbanisme.

A partir des prévisions de développement de l’activité aérienne, de l’extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, le PEB définit des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs :

  • des zones A et B, dites zones de bruit fort,
  • des zones C, dite zone de bruit modéré
  • et, le cas échéant, des zones D.

Dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit :

  • l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ;
  • toutes les constructions autorisées font l’objet de mesures d’isolation acoustique…

Le PEB est établi par l’autorité administrative compétente de l’Etat, après consultation, notamment, des communes intéressées. Il est annexé au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et aux cartes communales concernés.

Les dispositions du PEB s’imposent à la fois :

  • à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • et à plusieurs documents de planification : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU-PLUi), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et cartes communales*.

A noter : dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, certaines dispositions peuvent s’appliquer par anticipation.

(*) Attention : l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) consacre le rôle pivot du SCoT en prévoyant que les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (dont les PEB font partie) s’imposeront (toujours dans un rapport de compatibilité) aux SCoT et, en l’absence de SCoT, aux PLU(i), documents en tenant lieu et aux cartes communales (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Textes de référence :
Principalement les L.112-3 à L. 112-17 et R.112-1 à R.112-17 du code de l’urbanisme 

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial) ;
  • Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ;
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/06/2020

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DOSSIER - La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
publié le 22 juin 2020
Lien vers notre dossier spécial dans la rubrique Planification urbaine et stratégique de notre (...)