CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication

 

Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…)

En quelques phrases :
La protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication vise à assurer la conservation (le maintien, le renouvellement) et la mise en valeur de ces allées et alignements. Elle passe par l’interdiction d’abattre et de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou plusieurs arbres de cette allée ou alignement d’arbres.

Toutefois, ces actions sont autorisées :
- lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ;
- ou lorsque l’esthétique de la composition de l’allée ou l’alignement d’arbres ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.
Des dérogations sont également possibles pour les besoins de projets de construction.

Tout abattage, toute atteinte à l’arbre ou à sa conservation, ainsi que toute modification radicale de l’aspect d’un ou plusieurs arbres de cette allée ou de cet alignement nécessite des mesures compensatoires locales. Ces mesures doivent intégrer à la fois :

  • un volet en nature (plantations)
  • et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur.

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 350-3 du code de l’environnement

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article du code au fur et à mesure des évolutions législatives.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

  • Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 29/06/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres présentations des outils de connaissance et de valorisation du patrimoine et des paysages, dans cette partie "paysages et patrimoines" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)
  • notre rubrique dédiée à la préservation de la biodiversité (dont les continuités écologiques) qui vous a peut-être amené(e) jusqu’ici

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact