CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

L’autorisation environnementale

 

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage et patrimoine, biodiversité, déchets…).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à l’autorisation environnementale, dans la partie "Cadre de vie et environnement" (rubrique "Prendre en compte l’environnement de manière globale") de notre site Internet

Un article de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
JURIDIQUE - Le décret du 3 juillet 2020 revoit les compétences sur l’autorité environnementale et l’examen au "cas par cas"
publié le 23 septembre 2020
Lien vers cet article dans la rubrique "Autorisation environnementale" de notre (...)