Gérer le foncier en vue de son aménagement

 

La gestion et l’aménagement du foncier est souvent un préalable indispensable à la valorisation du foncier et à la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. En fonction de l’état du terrain mais aussi de la nature du projet, différents outils existent afin d’organiser, modifier les terrains ou encore d’inclure de nouveaux aménagements à l’existant.

 
 
AFU - Association Foncière Urbaine

Il s’agit d’une association syndicale de propriétaires. Ces derniers peuvent ainsi engager des opérations d’aménagement, de valorisation de terrains, de bâtiments, exécuter des travaux, gérer des opérations d’urbanisme, des équipements. L’AFU est une procédure d’urbanisme opérationnel au même titre que le permis d’aménager, le permis groupé ou la zone d’aménagement concerté (ZAC).

 
Alignement

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.

 
Absence de tout contrôle public du morcellement dans les zones urbaines à urbaniser

La loi ALUR du 24 mars 2014 (article 158) ne permet plus à l’autorité compétente de procéder à un quelconque contrôle public des divisions dans les zones urbaines ou à urbaniser des PLU ou des POS. En effet, l’ancien article L.123-1-11 qui permettait, en cas de coefficient d’occupation des sols, de contrôler la densité résiduelle lors d’une division foncière a été abrogé pour ses anciennes dispositions.

 
Division foncière

Une division foncière consiste à séparer une parcelle en plusieurs parcelles. Elle s’opère généralement lorsque le propriétaire du terrain souhaite le revendre en totalité ou partiellement. Lorsqu’une division foncière n’entraîne pas de création de voies ou d’espaces collectifs, elle peut être soumise à une déclaration préalable et non pas à un permis.

 
Document d’arpentage

Le document d’arpentage vise à assurer, d’une part, l’identification des nouvelles parcelles issues d’une division, d’autre part, la mise à jour du plan cadastral. Il est, sauf cas particuliers, exigé à l’occasion de tout changement affectant la position des limites figurées au plan. Il permet également d’assurer l’identification des immeubles sous un numéro cadastral particulier dans tout acte soumis à publicité foncière.

 
Proto-aménagement

Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement. Ils constituent en soit une opération intermédiaire entre acquisition foncière et projet d’aménagement.