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Face au renchérissement des prix des terrains, au besoin de production de logements dans les zones tendues, à la lutte contre l’étalement urbain et à la préservation des espaces agricoles et naturels, la question foncière n’apparaît pas nouvelle. Depuis quelques années, elle est pourtant de nouveau au cœur des problématiques d’aménagement du territoire et s’est imposée comme une des priorités des politiques publiques locales.

A ce titre, elles mobilisent aujourd’hui tous les acteurs de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la construction, qu’ils soient publics ou privés.

De l’acquisition à la cession du foncier en passant par sa gestion et à son proto-aménagement, de nombreux outils permettent aujourd’hui aux collectivités locales d’intervenir dans ce domaine, à toutes les étapes d’un projet d’aménagement :

  • pour maîtriser les terrains et mettre en œuvre de manière cohérente leurs projets d’aménagement,
  • pour produire du foncier constructible répondant aux besoins de logements ou d’activité économique ou encore pour peser sur les prix.

Pourtant, pour être efficaces, les outils de l’action foncière demandent à être coordonnés et à s’inscrire dans le cadre d’une véritable stratégie foncière de long terme mises en œuvre par les collectivités locales ou leurs partenaires. Il revient de plus en plus souvent aux intercommunalités d’intervenir en premier lieu, en déclinaison opérationnelle des documents de planification tels que le SCoT, le PLU(i), le PLH ou encore le PDU.

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publié le 29 mai 2019
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