Accueil

NOUVEAUTÉS :

Les derniers ajouts, vérifications et mises à jour dans cette rubrique (en 2022) concernent principalement les problématiques suivantes :

- Connaître le foncier
- Acquérir le foncier
- Favoriser la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols (en lien avec la rubrique "Cadre de vie et environnement").
 
Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

Face au renchérissement des prix des terrains, au besoin de production de logements dans les zones tendues, à la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols et à la préservation des espaces agricoles et naturels, la question foncière n’apparaît pas nouvelle. Depuis quelques années, elle est pourtant de nouveau au cœur des problématiques d’aménagement du territoire et s’est imposée comme une des priorités des politiques publiques locales.

A ce titre, elles mobilisent aujourd’hui tous les acteurs de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la construction, qu’ils soient publics ou privés.

De l’acquisition à la cession du foncier en passant par sa gestion et à son proto-aménagement, de nombreux outils permettent aujourd’hui aux collectivités locales d’intervenir dans ce domaine, à toutes les étapes d’un projet d’aménagement :

  • pour maîtriser les terrains et mettre en œuvre de manière cohérente leurs projets d’aménagement,
  • pour produire du foncier constructible répondant aux besoins de logements ou d’activité économique ou encore pour peser sur les prix.

Pourtant, pour être efficaces, les outils de l’action foncière demandent à être coordonnés et à s’inscrire dans le cadre d’une véritable stratégie foncière de long terme mises en œuvre par les collectivités locales ou leurs partenaires. Il revient de plus en plus souvent aux intercommunalités d’intervenir en premier lieu, en déclinaison opérationnelle des documents de planification tels que le SCoT, le PLU(i), le PLH ou encore le PDU.

OPTIONS DE NAVIGATION  :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

publié le 30 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur la DUP travaux
 
publié le 15 novembre 2022
Fiche publiée en avril 2022 (à jour de la loi 3DS) par les services de l’Etat en (...)
 
 
publié le 13 juin 2022 (modifié le 19 août 2022)
Quelques exemples d’utilisation d’UrbanSimul dans les domaines du foncier, de l’habitat, de (...)
 
publié le 18 avril 2022 (modifié le 19 août 2022)
Zoom sur l’article 244 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
 
publié le 6 avril 2022 (modifié le 19 août 2022)
Un site qui facilite la connaissance et l’analyse du foncier
 
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS