Accueil

Face au renchérissement des prix des terrains, au besoin de production de logements dans les zones tendues, à la lutte contre l’étalement urbain et à la préservation des espaces agricoles et naturels, la question foncière n’apparaît pas nouvelle. Depuis quelques années, elle est pourtant de nouveau au cœur des problématiques d’aménagement du territoire et s’est imposée comme une des priorités des politiques publiques locales.

A ce titre, elles mobilisent aujourd’hui tous les acteurs de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la construction, qu’ils soient publics ou privés.

De l’acquisition à la cession du foncier en passant par sa gestion et à son proto-aménagement, de nombreux outils permettent aujourd’hui aux collectivités locales d’intervenir dans ce domaine, à toutes les étapes d’un projet d’aménagement :

  • pour maîtriser les terrains et mettre en œuvre de manière cohérente leurs projets d’aménagement,
  • pour produire du foncier constructible répondant aux besoins de logements ou d’activité économique ou encore pour peser sur les prix.

Pourtant, pour être efficaces, les outils de l’action foncière demandent à être coordonnés et à s’inscrire dans le cadre d’une véritable stratégie foncière de long terme mises en œuvre par les collectivités locales ou leurs partenaires. Il revient de plus en plus souvent aux intercommunalités d’intervenir en premier lieu, en déclinaison opérationnelle des documents de planification tels que le SCoT, le PLU(i), le PLH ou encore le PDU.

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet :
- nous ajoutons, vérifions ou actualisons progressivement les présentations d’outils "en quelques phrases" dans cette rubrique,
- nous y proposons parallèlement plusieurs fiches outils (voir colonne de droite).

Parmi les dernières présentations d’outils créées, vérifiées ou actualisées : la zone d’aménagement différé (ZAD), la déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux", l’expropriation pour cause d’utilité publique, la cession foncière avec charges, les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, le sursis à statuer, le droit de préemption urbain (DPU)…

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

OPTIONS DE NAVIGATION  :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

publié le 30 juillet 2020
Pour en savoir plus sur la DUP travaux
 
publié le 22 septembre 2021
Pour en savoir plus sur ces baux
 
publié le 8 juillet 2021 (modifié le 20 août 2021)
Un site pratique pour trouver des données et outils en matière de gestion économe de l’espace et (...)
 
publié le 29 juin 2021
Décret n° 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant (...)
 
publié le 2 juin 2021
Pour en savoir plus sur ce type d’association
 
publié le 8 juillet 2020
Pour en savoir plus sur cet outil foncier
 
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS