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Cette rubrique référence les fiches sur le foncier.

ACTUALITÉS

publié le 22 mai 2017
Prise en application de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la (...)
 
publié le 16 mai 2017
Décret fixant les modalités opérationnelles de mise en place des baux réels solidaires (plafonds (...)
 
publié le 16 mai 2017
Décret permettant au préfet de région d’agréer des organismes existants en qualité d’organisme de (...)
 
publié le 24 janvier 2017 (modifié le 8 juin 2017)
Fiche réalisée par le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité sur les (...)
 
publié le 24 janvier 2017
Guide réalisé par le CEREMA et l’ordre des géomètres-experts (OGE) présentant de manière synthétique (...)
 
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